Conditions générales de vente
Atelier L’Ora – www.atelierlora.com
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.atelierlora.fr entre Atelier L’Ora et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux de création et de revente, présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.
Dans le cas de bijoux artisanaux, chaque pièce peut présenter de légères variations, ce qui fait partie de leur caractère unique.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Atelier L’Ora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.
Atelier L’Ora se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur avec le client
- suspicion de fraude
- produit indisponible (avec remboursement intégral des sommes versées)
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (ou autres moyens affichés sur le site).
Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement utilisés par Shopify.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Atelier L’Ora ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande à : contact@atelierlora.fr en indiquant le numéro de commande et les produits concernés.
Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation, dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Adresse de retour :
Atelier L’Ora – Retours
10 impasse de la Ferme
76890 Bertrimont – France
⚠️ Les bijoux personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés (article L221-28 du Code de la consommation).
8. Remboursement
En cas de retour conforme, Atelier L’Ora rembourse les sommes versées (hors frais de livraison supplémentaires éventuels) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Responsabilité
Atelier L’Ora ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, créations, bijoux, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Après démarche écrite préalable auprès d’Atelier L’Ora, le client peut saisir le médiateur.